Conditions générales de vente

Toute inscription sur ce site ou commande effectuée, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes par le client.

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'applications : les conditions générales et particulières des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2.a. Aucune commande spécifique (hors catalogue, hors site, hors prestations listées) ne sera entreprise sans qu'un acompte de 50 % (cinquante pour-cent) minimum ne soit versé. 

 

2.b. Les produits proposés sur ce site, le sont dans la limite des stocks disponibles.

 

2.c. Les dits produits à disposition, l'acompte sera conservée en cas de non retrait et non règlement du produit.

 

3. Toutes les factures sont payables à l'adresse de la société :
HCL
Hervé-Cyril Losson (Entrepreneur Individuel)
22, Annexe Kleind'hal
57740 Longeville-lès-Saint-Avold

Les versements peuvent être effectués en espèce ou carte bancaire (pour une récupération en personne et sous réserve d’une connexion suffisante), par chèque, ou via Paypal (pour les commandes internet), ainsi qu'en virement bancaire (sur demande spécifique).

 

4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures et contrats effectués sont payables au comptant.

 

5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

 

6. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 5 % par mois entamé.

 

7. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison (non-justifiée) du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % (quinze pour-cent) du montant de la facture, avec un minimum de dix euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

 

8. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

 

9. Le client recevra systématiquement une note lors de la demande de règlement d’une commande en ligne (qui s’effectue par Paypal ou virement bancaire, sauf accord préalable – dans ce cas les conditions seront discutées au cas par cas –). Celle-ci sera à régler avant toute expédition de marchandise et réalisation de prestation. Il recevra une facture détaillée sur simple demande. Pour les prestations, le règlement sera à effectuer, au plus tard, 3 (trois) jours ouvrés avant la date de réalisation de celles-ci.

 

10. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

 

11. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients professionnels

12. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les quatorze jours de leur réception.

 

13. Le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Clauses applicables aux clients consommateurs

14. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

 

15. Sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans le mois à compter du jour où le client a constaté le défaut.

 

16. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

 

17. Pour les denrées alimentaires ou les produits de bien-être, le consommateur reste seul responsable de l'absence de suivi des conseils d'utilisations, des dates limites de consommation, ou de leur utilisation dans un but et pour un individu autre que celui pour lequel il est destiné.

 

18. Quel que soit le produit commandé (prestation ou marchandise), le client bénéficie, au titre de l’article L/221-21 du code de consommation, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours, à compter de celui de la réception de la dite commande, sans avoir à s’en justifier. Dans ce cas, il devra retourner le colis reçu, intact et non dégradé.

 

18.a. Aucun des produits ne devra avoir été ouvert, entamé, ou exposé à des conditions lui étant défavorable (soleil, humidité, vermines, etc.).

 

18.b. Le colis sera renvoyé aux frais exclusifs de l’acheteur. Celui-ci devra être expédié à l’adresse de : HCL 22, rue de Kleindal 57740 Longeville-lès-Saint-Avold.

 

18.c. Le remboursement aura lieu, dans un délai raisonnable, et plus certainement sous une quinzaine de jours, à compter du moment où la marchandise aura été récupérée et vérifiée (sous réserve des conditions de l’article 18.a. des précédentes conditions générales de vente).

 

18.d. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation de sa commande, par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, en précisant son nom, son prénom, se adresse postale et courriel, le numéro et la date de sa commande. Ce document devra être daté et signé, et au minimum joint au colis renvoyé, sinon fourni par courrier postal avant le dit colis.

 

18.e. Pour les prestations à distance ou effectuées au domicile du client, le délai de rétractation de 14 jours peut être réduit sur demande expresse et écrite du consommateur, mentions sur le contrat de commande acceptée et signée, ou s’achève de fait à la résolution de la prestation demandée : une fois la prestation exécutée, aucune rétractation n’est plus possible.

  

18.f. Pour les prestations effectuées au domicile du client : au moment de la signature de renoncement quant au délai de rétractation, si le déplacement a déjà été effectué et que le client utilise son droit d’annulation, des frais de déplacement seront toutefois demandés. Ce tarif de déplacement est fonction de la distance du cabinet : 0,65 € par km (kilomètre).

Au delà de 25 km (trajet le plus court sur les gps), une tarification horaire du trajet aller-retour remplace les frais kilométriques, suivant tableau présent sur les contrats, et dans le document tarifaire (disponible au téléchargement sur ce présent site internet). 

 

19. Aucune expédition ne sera effectuée pour une commande inférieure à un montant de 30 € (trente euros), sauf accord spécifique entre les deux parties.

 

20. Les frais d’expédition d’une commande seront facturés en supplément du prix des produits commandés, et devront être réglés en même temps que celle-ci, par le même moyen de paiement.

 

21. Sauf accord préalable, aucun produit ne sera expédié avant règlement complet de la totalité de la commande et de ses frais de port.

Clauses applicables dans le cas d’une réservation de prestation

22. La réservation d'un rendez-vous de prestation entraîne de plein droit le versement de la somme correspondante à celle-ci, même en cas d'annulation de dernière minute (moins de vingt quatre heures : 24 h) ou de non présentation du client au rendez-vous, une somme forfaitaire de 15 % (quinze pour-cent) du montant de la prestation demandée, avec un minimum de dix euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable, sauf report annoncé pour cas de force majeure.

 

23. Le tarif d'une prestation, même horaire, est fonction des revenus du foyer du client, forfait calculé pour vous apporter le meilleur de mes compétences. Aucune remise ne pourra être réclamée par le client (au prorata des minutes gagnées). Moi seule peut vous proposer un tarif préférentiel si je le juge nécessaire ou approprié.

 

Tableau des tarifs généraux :

Revenu mensuel net du foyer

Tarifs des séances à l’heure

Tarifs des séances de 2 h

Tarifs des sorties à la 1/2 journée

Tarifs des sorties à la journée

Tarifs par jour de stage

Jusqu’à 500 €

30 €

50 €

20 €

35 €

80 €

de 501 à 1 000 €

45 €

75 €

30 €

52,5 €

100 €

de 1 001 à 2 000 €

60 €

100 €

40 €

70 €

160 €

de 2 001 à 3 000 €

90 €

150 €

50 €

87,5 €

200 €

de 3 001 à 5 000 €

120 €

200 €

60 €

105 €

240 €

de 5 001 à 6 000 €

180 €

300 €

80 €

140 €

320 €

plus de 6 001 €

210 € (& +)

350 € +

100 € +

175 € +

400 € +

 

Protocoles spéciaux, post-radiothérapie ou chimiothérapie :

Revenu mensuel net du foyer

Tarifs des séances protocole

Jusqu’à 500 €

10 €

de 501 à 1 000 €

15 €

de 1 001 à 2 000 €

20 €

de 2 001 à 3 000 €

30 €

de 3 001 à 5 000 €

40 €

de 5 001 à 6 000 €

60 €

plus de 6 001 €

70 € (& +)

 

Séances courtes, d’environ 1/2 heure (méditation, relaxation, etc.) :

Revenu mensuel net du foyer

Tarifs des séances à l’heure

Jusqu’à 500 €

15 €

de 501 à 1 000 €

22,5 €

de 1 001 à 2 000 €

30 €

de 2 001 à 3 000 €

45 €

de 3 001 à 5 000 €

60 €

de 5 001 à 6 000 €

90 €

plus de 6 001 €

105 € (& +)

 

 24. Tout dépassement horaire entraînera la facturation d'une tranche horaire ou d'un forfait supplémentaire, sauf précision contraire de ma part.

 

25. Le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prend fin de fait, si le client demande un rendez-vous – ainsi que la livraison de la prestation – sous cette période, au moment où la dite prestation a été effectuée, suivant les indications aux articles 18.e. et 18.f. des précédentes conditions générales de vente.

 

26. Toute commande d’un « bon cadeau » réglée peut bénéficier du délai de rétractation. Une fois celui-ci écoulé, le bon cadeau ne pourra pas être remboursé, même si le bénéficiaire refusait de l’utiliser. Celui-ci peut toutefois le céder à une tierce personne, sous les mêmes conditions d’utilisation que les mentions du dit bon cadeau.

 

27. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, ainsi que de la politique de traitement des données personnelles de la société HCL. (Je prends connaissance de cette politique, relevant du R.G.P.D.)

Clauses spécifiques aux contrats de prestation, telles que disponible sur les contrats papiers utilisés en présentiel

Entre les soussignés :

Hervé-Cyril Losson, Entrepreneur individuel, né le 12/08/1975 à Schiltigheim (67),

de nationalité Française, demeurant au 22 annexe Kleind’hal,

57740 Longeville-lès-Saint-Avold, et représentant de la société HCL. Siren n° 488 369 828.

Ci-après dénommée « le Prestataire »,

D’une part,

Et,

Nom : _____________________________________ Téléphone : __ - __ - __ - __ - __

Prénom : __________________________________ Courriel : _________________________ @ ______________

Adresse : ______________________________________________________________________________________

Ci-après dénommée « le Client »,

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet du contrat de service

Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet de définir les termes de la prestation de service.

La prestation consiste en une séance de (plusieurs options possibles et cumulables) :

Harmonisation énergétique de type _____________

__________________________________________.

Psycho-émotionnel (T.P.E. ou Olfaction).

Communication animale.

Analyse lieu de vie / de travail.

Conseil en huiles essentielles.

Conseil en alimentation.

Yi Jing.

Méditation.
□ Relaxation.

Rêverie guidée.

Arts énergétiques.

Atelier de ______________ .

Visites et découvertes.

Autre, et/ou Précisions, Kilométrage : ________________________________________________________

________________________________________________________________________________________.

 

ARTICLE 2 : Facturation et prix du contrat de service

Les prestations définies à l’article 1 ci-dessus seront facturées au Client en euros TTC net la séance, suivant le barème du tableau ci-dessous. Ce tarif est défini suivant le revenu mensuel net du foyer du Client. T.V.A. non applicable, article 293 B du C.G.I.

Le Prestataire n’a pas à connaître les revenus du client. Toutefois ce contrat l’ engage à régler la séance à la juste valeur, suivant le tableau ci-dessous. En cas de litige, il faut savoir qu’un contrat a une réelle valeur juridique.

Le Prestataire émettra une note de séance pour toute facturation supérieure ou égale à 25€, ainsi qu’une facture si le Client la demande.

Le Prestataire pourra être amené, à la demande du Client, à se déplacer dans les locaux du Client. Les frais de déplacement seront pris en charge par le Client en accord avec le Prestataire. Les déplacements sont à ajouter au tarif des séances à domicile, en fonction de la distance du cabinet. 0,65 € par km.

Au delà de 25 km (trajet le plus court sur les gps), une tarification horaire de mon trajet aller-retour remplace les frais kilométriques, suivant tableau ci-dessous.

Les sommes prévues ci-dessous seront payées en espèces, par chèque, ou par carte bancaire (sous réserve d’une connexion suffisante à cela) dès la fin de la séance. La somme pourra être demandée d’avance pour les prestations effectuées à distance, en audioconférence, ou en visioconférence, ou pour une demande de règlement via Paypal ou virement bancaire, au plus tard 3 jours ouvrés avant la réalisation de la prestation. Dans l’éventualité d’une impossibilité de réaliser la prestation le Prestataire remboursera intégralement le Client.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 5 % par mois entamé. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison (non-justifiée) du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de dix euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

Revenu mensuel net du foyer

Tarif séance à l’heure

Tarif séance de 2 h

Tarif sortie 1/2 journée

Tarif sorties journée

Tarif par jour de stage

Jusqu’à 500 €

30 €

50 €

20 €

35 €

80 €

de 501 à 1 000 €

45 €

75 €

30 €

52,5 €

100 €

de 1 001 à 2 000 €

60 €

100 €

40 €

70 €

160 €

de 2 001 à 3 000 €

90 €

150 €

50 €

87,5 €

200 €

de 3 001 à 5 000 €

120 €

200 €

60 €

105 €

240 €

de 5 001 à 6 000 €

180 €

300 €

80 €

140 €

320 €

plus de 6 001 €

210 € (& +)

350 € +

100 € +

175 € +

400 € +

Protocoles spéciaux :

Revenu mensuel net du foyer

Tarif séance protocole

Revenu mensuel net du foyer

Tarif séance protocole

Revenu mensuel net du foyer

Tarif séance protocole

Jusqu’à 500 €

10 €

de 1 001 à 2 000 €

20 €

de 3 001 à 5 000 €

40 €

de 501 à 1 000 €

15 €

de 2 001 à 3 000 €

30 €

de 5 001 à 6 000 €

60 €

 

 

 

 

plus de 6 001 €

70 € (& +)

ARTICLE 3 : Durée et jours d’intervention

Le jour d’intervention du Prestataire est celui de la signature du contrat ou, en cas de travail à distance ou de conclusion du contrat à l’avance, celui de la date indiquée en fin de contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée d’une prestation, ou au nombre de séances prévues à l’Article 1 Autre, et/ou Précisions.

 

ARTICLE 4 : Exécution, Nature des obligations de la prestation

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs intentions, connaissances et capacités, conformément aux règles de l’art.

La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation d’éthique.

 

ARTICLE 5 : Obligation et confidentialité du contrat de prestation

Le Prestataire considérera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat ou de sa réalisation.

Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

 

ARTICLE 6 : Obligation de libérer l’accès aux informations

Dans le cadre d’une bonne exécution du contrat, ainsi que pour la bonne résolution d’un futur contrat, le Prestataire pourra garder sur la fiche Client les informations fournies par celui-ci. En aucun cas le Prestataire ne divulguera, ne transmettra ni ne commercialisera les dites données. Seule une obligation légale, ou la demande expresse du Client, pourra le libérer de cette confidentialité, en accord avec les définitions du RGPD détaillé sur le site https://harmonie-energetique.jimdofree.com/rgpd/ . Le client reconnaît accepter les dites conditions.

 

ARTICLE 7 : Obligation de collaboration

Le Client mettra à disposition du Prestataire toute information, lieu, plans, ou outil nécessaire à l’exécution du présent contrat.

 

ARTICLE 8 : Responsabilités

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par le Prestataire.

Par ailleurs, le Client renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas d’absence de résultat tangibles de la prestation.

En cas d’impossibilité de résoudre un litige entre Client et Prestataire, il est possible de faire appel à un médiateur de la consommation. Celui-ci est l’Intelligence Du Cœur (IDC) : Nathalie Alexandre, intelligence-coeur.fr 09-63-53-60-86.

 

ARTICLE 9 : Résiliation du contrat de prestation

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles 4, 5 et 7 du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de déplacement du Prestataire et de renonciation subite du Client, ce dernier devra s’acquitter des frais de déplacement complet du premier, sur la base prévue à l’article 2 ci-dessus, ainsi que le temps perdu dans le dit déplacement, suivant tableau.

Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de 24 heures.

 

ARTICLE 10 : Sous-traitance / Cession du contrat de prestation

Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’aucune sous-traitance, ni substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.. Toutefois, dans le cas où le Prestataire serait dans l’impossibilité de finaliser la prestation, il pourra suggérer au Client de faire appel à un confrère.

 

ARTICLE 11 : Référencement

Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les résultats obtenus dans le cadre du présent contrat, sous réserve d’une modification du nom et des détails non-essentiels, sauf accord express du Client.

 

ARTICLE 12 : Interprétation du contrat de service

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.

 

Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties.

 

Fait à  _______________________________ , Le / / pour réalisation le / / (si date différente)

 

En signant le présent document, le Client renonce au délai de rétractation de 14 jours – prévu par l’article L/221-21 du code de la consommation – pour la prestation mentionnée sur ce contrat, si le délai entre la signature et sa résolution est inférieur.

Le client reconnaît également avoir été informé qu’il lui appartient de souscrire personnellement une assurance maladie/accident

et responsabilité civile. Il se porte garant financier en cas de dégradation volontaire qu’il pourrait occasionner durant la ou les séances, ainsi que pendant les ateliers, stages et sorties.